Mentions légales

1. Identification du titulaire

Conformément à la Loi 34/2002 (LSSI-CE), les données d’identification du titulaire de ce site web sont indiquées ci-dessous :

2. Objet et champ d’application

Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web cogniria.com (ci-après, « le Site Web »), dont Cogniria est le titulaire. L’accès et l’utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions figurant dans les présentes Mentions légales.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services du Site Web et, en particulier, à ne pas les employer pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Cogniria ou de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer des dommages.
• Tenter d’accéder, d’utiliser ou de manipuler les données de Cogniria, de prestataires tiers ou d’autres utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web (textes, graphiques, images, icônes, logiciels, liens et autres contenus, ainsi que leur conception et leur code source) sont la propriété intellectuelle de Cogniria ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans que les droits d’exploitation soient réputés cédés à l’utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à Cogniria ou à des tiers, sans que l’accès au Site Web ne confère un quelconque droit sur ceux-ci.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Cogniria n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices que pourraient occasionner, à titre indicatif :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus, ou l’indisponibilité du portail.
• La présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus.
• Le non-respect de la loi, de la bonne foi ou des présentes Mentions légales par les utilisateurs.

Cogniria se réserve le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou d’interrompre l’accès au Site Web sans préavis.

6. Liens vers des tiers

Le Site Web peut comporter des liens vers des pages de tiers. Cogniria n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services figurant sur ces sites, lesquels ont un caractère informatif et n’impliquent aucune relation entre Cogniria et les titulaires desdits contenus.

7. Modifications

Cogniria se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugera opportunes sur le Site Web, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services, ainsi que la manière dont ils sont présentés.

8. Législation applicable et juridiction

Les relations entre Cogniria et l’utilisateur sont régies par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux d’Espagne, sauf si la réglementation applicable établit un autre for impératif.